Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définitions Publicité des médicaments : toute forme d'offre d'information, de prospection ou d'incitation destinée à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments. Site web : site Internet composé d'un ensemble de pages web qu'une entreprise, une organisation ou une personne publie afin que les informations qu'il contient puissent y être consultées.
Art. 2 du Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-03-15/reglament-es-regula-publicitat-medicaments/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.