Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Obligations des travailleurs bénéficiaires du Programme Les bénéficiaires du présent Programme sont soumis aux obligations suivantes :
a) Remplir les obligations inhérentes au poste de travail selon les principes généraux de bonne foi, de diligence et de discipline qui doivent régir l'exécution du contrat, conformément aux dispositions du Code des relations de travail.
b) Respecter les mesures de sécurité et d'hygiène au travail.
c) Collaborer activement aux tâches de suivi établies par le Service de l'emploi.
d) Suivre les recommandations et les instructions du responsable désigné pour gérer son emploi.
e) Garder le secret professionnel sur les données ou informations auxquelles il a accès en raison des travaux objet du contrat, ce qui implique qu'il ne divulguera par aucun moyen, ni pendant la durée du contrat ni postérieurement, aucune donnée ou information relative à l'activité ou au service exercé par l'entité organisationnelle contractante.
Art. 8 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-02-22/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.