Règlement du 01-12-2011 relatif au fonctionnement de l'Esplai de La Massana, du 1er décembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Modalités de paiement : Le paiement est effectué par virement bancaire et mensuellement sur le numéro de compte bancaire indiqué par chaque demandeur. Dans le cas où la demande de désinscription de l'enfant de l'Esplai intervient une fois le mois commencé, la totalité du mois est facturée et la partie proportionnelle n'est en aucun cas remboursée.
Art. 5 du Règlement du 01-12-2011 relatif au fonctionnement de l'Esplai de La Massana, du 1er décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.