Règlement du 01-12-2011 relatif au fonctionnement de l'Esplai de La Massana, du 1er décembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Inscriptions
1. Pour l'inscription des enfants, les conditions suivantes sont prises en compte :
a) Qu'ils soient résidents de la paroisse.
b) Que les deux parents ou tuteurs légaux travaillent au-delà de l'horaire scolaire.
c) S'ils ne sont pas résidents et que leurs parents ou tuteurs travaillent dans la paroisse, ils peuvent demander l'inscription à condition de le justifier par un certificat d'entreprise.
2. Dans le cas où il y a plus de demandes d'inscription que de places, sont prioritaires les enfants qui remplissent l'une des conditions suivantes :
a) Enfants de familles monoparentales.
b) Enfants dont les deux parents travaillent et dont l'horaire de travail empêche de s'occuper des enfants en horaire périscolaire.
c) Les enfants inscrits pendant toute l'année scolaire précédente ont la préférence lors de la préinscription sur les enfants qui s'inscrivent pour la première fois.
3. Les inscriptions doivent être formalisées auprès du Service des formalités du Commun de La Massana au moyen d'une demande et après avoir reçu l'accord du responsable de l'Esplai.
4. Les documents suivants doivent être présentés avec la demande :
- Récépissé de préinscription.
- Assurance périscolaire en vigueur
- Certificat médical officiel
- Photocopie du carnet de vaccination à jour Aucun enfant qui n'a pas été dûment inscrit et accepté n'est admis.
5. Les places sont limitées à la capacité et aux ressources du centre de loisirs.
6. Les inscriptions sont effectuées pour toute l'année scolaire.
7. Afin de pouvoir assurer un suivi adéquat des activités proposées tout au long de l'année, l'enfant doit fréquenter l'Esplai au minimum trois jours. Dans le cas contraire, l'enfant perd sa place.
8. En cas de souhait de désinscrire l'enfant de l'Esplai, le Service des formalités du Commun doit en être avisé par écrit, 15 jours avant la date prévue pour quitter le centre de loisirs.
9. Les vacances scolaires telles que la Toussaint, Noël, les Rois, le Carnaval, la Semaine sainte, le Printemps, les Sports d'été et autres pouvant avoir lieu font l'objet d'une inscription séparée. Le fait d'être inscrit à l'Esplai ne signifie pas être inscrit à l'une quelconque des activités des vacances mentionnées ci-dessus, ni avoir la priorité pour l'inscription à celles-ci.
Art. 4 du Règlement du 01-12-2011 relatif au fonctionnement de l'Esplai de La Massana, du 1er décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-12-01/reglament-funcionament-esplai-massana/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.