Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l’endemà que es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Informació que es fa pública per a coneixement general. Encamp, 31 de març del 2016 Jordi Torres Arauz Cònsol major

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte refondu officiel · Décret du 31-3-2016 portant approbation du texte consolidé du Règlement des distinctions et des récompenses des agents… (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-11-07/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/df-1?data=2016-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.