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← Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011

Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 34

Publicitat de les subvencions D’acord amb l’article 12.6 del Reglament del procediment per a la concessió i el control de les subvencions i les transferències públiques, del 12 de juliol del 2000, s’ha de publicar al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra les subvencions concedides i s’ha d’informar el beneficiari de la quantitat atorgada i la finalitat o les finalitats de l’ajut.

En vigueur depuis le 02/11/2011 jusqu'au 20/03/2013 · texte original · Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26… (BOPA 2011-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 20/03/2013

Source : Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13… (BOPA 2013-03-20)

Comment le citer

Art. 34 du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-10-26/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici/art-34?data=2011-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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