Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 31

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 31 abrogé depuis le 20/03/2013 (Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013).

En vigueur depuis le 20/03/2013 · abrogation · Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13… (BOPA 2013-03-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2013-03-13:reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici, que n'és el text vigent

Comment le citer

Art. 31 du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 26 octobre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-10-26/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.