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← Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011

Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 28 de juliol del 2011. P.O. del Comú La Secretària General Marina Besolí Pubill Vist i plau El Cònsol Major Josep Pintat Forné

En vigueur depuis le 10/08/2011 · texte original · Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià… (BOPA 2011-08-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011, dans sa rédaction en vigueur au 10/08/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-07-28/reglament-atorgament-subvencions-joves-emprenedo/df-1?data=2011-08-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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