Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin Officiel de la Principauté d'Andorre. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 28 juillet 2011. P.O. du Commun La Secrétaire générale Marina Besolí Pubill Vu et approuvé Le Consul majeur Josep Pintat Forné
Disposition finale première du Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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