Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Objectifs • Aider les nouveaux jeunes entrepreneurs qui établissent leur affaire dans la paroisse de Sant Julià de Lòria en subventionnant de manière progressive, pendant les deux premières années, l'activité entrepreneuriale exercée. • Favoriser la création de nouvelles entreprises dans la paroisse de Sant Julià de Lòria. • Le montant de la subvention doit être affecté aux dépenses découlant directement de l'activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle subventionnée.
Art. 2 du Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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