Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent règlement est de régir la procédure de subvention progressive (durée de 2 ans) des initiatives entrepreneuriales, commerciales et professionnelles des jeunes entrepreneurs qui souhaitent s'établir dans la paroisse de Sant Julià de Lòria. Toutefois, une subvention peut également être demandée pour couvrir les dépenses résultant de l'avance et de la disponibilité pour la souscription du compteur d'électricité auprès de la Mútua Elèctrica de Sant Julià de Lòria. Cette aide est accordée pour l'ouverture d'une première affaire, qu'il s'agisse d'un bureau ou d'un local commercial.
Art. 1 du Règlement en date du 28-07-2011 relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.