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← Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011

Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Modificació del reglament De forma anual o en casos extraordinaris, el Departament de Joventut i Participació Ciutadana del Comú d’Andorra la Vella proposarà la modificació d’aquest reglament.

En vigueur depuis le 26/05/2011 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011 (BOPA 2011-05-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 26/05/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-12/reglament-atorgament-subvencions-joves-emprenedo/art-7?data=2011-05-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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