Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Modification du règlement Annuellement ou dans des cas extraordinaires, le Département de la Jeunesse et de la Participation citoyenne du Commun d'Andorra la Vella proposera la modification du présent règlement.
Art. 7 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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