Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Període de sol·licituds El període de demanda de sol·licitud s’iniciarà el dia d’entrada en vigor d’aquest reglament.

En vigueur depuis le 26/05/2011 jusqu'au 15/08/2013 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011 (BOPA 2011-05-25) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 15/08/2013

Article 6. Període de sol·licituds

El període de demanda de sol·licituds s’inicia des de l’entrada en vigor d’aquest reglament.

Source : Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 2 août 2013 (BOPA 2013-08-14)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 26/05/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-12/reglament-atorgament-subvencions-joves-emprenedo/art-6?data=2011-05-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.