Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria Tots
els coberts d’horticultura periurbans preexistents hauran de regularitzar-se i adaptar-se a aquesta normativa i en especial, a les condicions estètiques regulades a l’article 6 en un termini de sis (6) mesos, des de l’entrada en vigor d’aquest reglament.
Disposition transitoire première du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2011.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-03-17/reglament-control-construccio-manteniment-cobert/dt-1?data=2011-03-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.