Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Tous.
les abris d'horticulture périurbains préexistants doivent être régularisés et adaptés à la présente réglementation et, en particulier, aux conditions esthétiques régies à l'article 6, dans un délai de six (6) mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Disposition transitoire première du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.