Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Cosa que es fa pública per a coneixement general i efectes. Andorra la Vella, 17 de març del 2011 P. O. del Comú Jordi XANDRI CASINO Secretari General Vist i plau Maria Rosa FERRER OBIOLS Cònsol Major

En vigueur depuis le 31/03/2011 · texte original · Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 (BOPA 2011-03-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-03-17/reglament-control-construccio-manteniment-cobert/df-1?data=2011-03-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.