Article 9

Article 9.

Des interdictions et obligations Les personnes qui exercent un usage agricole périurbain dans les abris sont soumises aux interdictions et obligations suivantes :

a) Détenir, jeter, déverser et déposer des ordures, gravats et terres, appareils électroménagers, déchets urbains, papiers, cartons ou tout type de détritus, ainsi que le déversement de liquides polluants, sans rapport avec l'activité de culture. La détention et le déversement de déchets considérés comme dangereux ne sont pas permis.

b) Jeter, déverser ou déposer tout type de déchet domestique ou agricole.

c) L'abandon de machines ou d'ustensiles agricoles, de fumier et/ou de résidus d'exploitations agricoles ou d'animaux domestiques, de cendres, de branchages provenant de l'élagage des arbres et de déchets du potager.

d) Toute manifestation d'incivisme ou de conduite inappropriée susceptible d'endommager les espaces publics ou les fonds sur lesquels sont situés les abris.

e) Les usagers des abris doivent veiller à la propreté de l'espace et de la nature, de manière qu'il n'y ait pas de restes ou de détritus provenant d'ordures ou d'autres matériaux. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité publique, la stagnation des eaux n'est pas permise, ni le manque d'hygiène entraînant la prolifération d'insectes en lien avec l'entretien de petits animaux domestiques.

f) Toute personne titulaire d'un terrain jouxtant une voie ou un passage public a l'obligation de l'entretenir dans les conditions requises de sécurité, d'hygiène et de salubrité, afin d'éviter d'éventuels dommages aux tiers et qu'il ne provoque pas d'impacts visuels.

g) Les atteintes à l'environnement et au paysage urbain sont passibles de sanction administrative, sans préjudice des actions pénales qui peuvent en découler.

h) Tout allumage de feu et tout brûlage non autorisé sont interdits conformément à l'Ordonnance réglementant l'hygiène publique du 19 décembre 2007, et au Règlement du Gouvernement du 14 août 1996, portant modification du Règlement du 20 avril 1988 et relatif à l'Ordonnance du 13 juillet 1987.