Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Régularisation des abris
1. Les constructions qui n'ont pas été régularisées et qui sont susceptibles de l'être doivent être régularisées conformément au présent règlement et à la réglementation urbanistique applicable aux usages provisoires.
2. La demande de régularisation doit être présentée par le propriétaire du terrain ou par une personne dûment habilitée, auprès du Service des formalités du Commun d'Andorra la Vella. Doit y être joint un plan de situation à l'échelle 1:200, sur lequel doivent figurer les limites du terrain et l'emplacement de l'abri, ainsi que les dimensions, les caractéristiques techniques et les conditions esthétiques.
Art. 8 du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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