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← Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011

Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Conditions esthétiques

1. Sont acceptés les abris préfabriqués en bois et les abris maçonnés comportant au minimum une finition crépie. Sont acceptées les installations préfabriquées en d'autres matériaux à condition qu'elles soient dûment intégrées à l'environnement. La toiture doit être en lauze ou en d'autres matériaux similaires, acceptés par les techniciens communaux, avec une pente minimale de 30%.

2. L'utilisation de déchets, de matériaux de rebut ou de couleurs criardes n'est en aucun cas permise.

3. La construction de clôtures de propriétés n'est pas obligatoire, sauf dans les cas prévus à l'article 35 du RC. Les clôtures de séparation doivent garantir les meilleures conditions de sécurité et d'intégration paysagère, et doivent être conservées et entretenues en parfait état. Leur hauteur ne peut dépasser 2 mètres.

4. Installations accessoires :

a) Portillons : le portillon doit être en bois ou métallique. L'utilisation de matériaux de rebut pour son installation n'est pas permise.

b) Serres : elles doivent être en matériaux légers, avec une couverture en verre ou en matières plastiques.

c) Protection des cultures : les filets de protection contre la grêle doivent être de couleur grise ou vert foncé.

d) L'accumulation de matériaux divers dans les espaces adjacents à l'abri n'est pas permise.

e) Les autres installations accessoires doivent respecter la réglementation sectorielle applicable.

En vigueur depuis le 31/03/2011 · texte original · Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 (BOPA 2011-03-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-03-17/reglament-control-construccio-manteniment-cobert/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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