Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition On entend par abri d'horticulture toute construction destinée à entreposer des outils et ustensiles à usage agricole, ainsi qu'à abriter du petit bétail domestique, qui n'est pas destiné à la commercialisation. En cas de détention d'animaux, la Loi sur la détention et la protection des animaux doit être respectée. L'usage qui en est fait n'aura jamais le caractère d'usage de logement. Ils ne peuvent pas non plus avoir, ni totalement ni partiellement, un usage autre qu'agricole.
Art. 2 du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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