Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent règlement est d'établir les conditions spécifiques permettant d'adapter à l'environnement paysager les abris d'horticulture périurbains, en réduisant au maximum l'impact visuel provoqué par leur activité, et en favorisant et rétablissant la salubrité de ces espaces. Le présent règlement régit également l'obligation des propriétaires et usagers de ces abris de s'adapter à la réglementation et d'assurer l'entretien correct de l'installation et de la parcelle.
Art. 1 du Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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