MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 23-02-2011

Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 23-02-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 04/08/2011: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

14. Hemofílies i malalties constitucionals de l’hemostàsia greus

elaboració pròpia Punt nou que s'afegeix al final de la llista de patologies de l'annex 1. La data retroactiva depèn de l'entrada en vigor del Reglament del 23-02-2011, que no consta.
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 23-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 17/03/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-23/reglament-regulador-prestacions-reembossament-fi/annex-1?data=2011-03-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration