Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 23-02-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

15. Syndrome de Crouzon.

16. Syndrome de Noonan

17. Artériopathie oblitérante des membres inférieurs à un stade d'ischémie permanente chronique ou ayant nécessité un acte de revascularisation ou d'amputation.

18. Accident vasculaire cérébral ou ictus pour les dépenses découlant de l'hospitalisation aiguë et post-aiguë du même processus.

19. COVID-19 : pour les dépenses hospitalières des séjours supérieurs à huit jours lorsqu'ils comprennent au minimum un séjour en Unité de soins intensifs ou pour des séjours supérieurs à seize jours en hospitalisation conventionnelle.

En vigueur depuis le 15/04/2021 · ajout · Decret del 7-10-2020 de modificació de l’annex 1 del Reglament regulador de les prestacions de reembossament fins al… (en catalan) (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia S’afegeix el punt 19 al final de l’annex. El text vigent rebut només conté els punts 15 a 18, i s’ha reproduït tal com s’ha donat.

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 23-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-23/reglament-regulador-prestacions-reembossament-fi/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.