Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Contenu Tout conducteur d'un moyen de transport qui effectue une importation de marchandises doit être muni d'une liste de chargement. La liste de chargement est un document dans lequel doivent figurer les données de l'envoi (doivent y figurer au minimum la date de l'envoi, l'immatriculation du moyen de transport, le ou les destinataires de l'envoi et le nombre de colis par destinataire). Les données figurant sur la liste de chargement doivent correspondre aux données réelles de l'envoi.
Art. 7 du Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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