Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Compromís de sortida En la declaració de prestació de serveis figura l’obligació que té el declarant d’efectuar les formalitats en el moment de la sortida.

En vigueur depuis le 24/02/2011 · texte original · Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de… (BOPA 2011-02-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-16/reglament-relatiu-presentacio-declaracio-prestac/art-5?data=2011-02-24

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