Règlement relatif à la simplification des procédures de paiement de faible montant, du 09-02-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Àmbit d’aplicació Aquesta norma s’aplica a l’Administració general, les entitats parapúbliques o de dret públic i les societats públiques participades per l’Administració general.
Art. 2 du Règlement relatif à la simplification des procédures de paiement de faible montant, du 09-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/2011.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-09/reglament-relatiu-simplificacio-procediments-pag/art-2?data=2011-02-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.