Article 8

Article 8.

Méthodes applicables

1. Les méthodes de consolidation applicables sont les suivantes :

a) Intégration globale.

b) Intégration proportionnelle.

c) Procédure de mise en équivalence.

2. La méthode d'intégration globale s'applique aux actifs, passifs, produits et dépenses qui figurent dans les comptes annuels des sociétés comprises dans la consolidation.

3. Les sociétés gérées conjointement par une ou plusieurs sociétés comprises dans la consolidation et par une ou plusieurs sociétés non comprises dans la consolidation doivent être intégrées dans les comptes consolidés en appliquant soit la méthode d'intégration proportionnelle, soit la procédure de mise en équivalence ou méthode de la participation.

4. Les sociétés non comprises dans la consolidation mais dans lesquelles une société comprise dans la consolidation détient une participation de 20 pour 100 ou plus des droits de vote doivent être intégrées dans les comptes annuels consolidés en appliquant la procédure de mise en équivalence ou méthode de la participation.