Article 9

Article 9.

Définition

1. La méthode d'intégration globale a pour finalité de donner l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats des sociétés du groupe en considérant l'ensemble de ces sociétés comme une seule entité présentant l'information. Ainsi, le groupe de sociétés doit qualifier, comptabiliser, évaluer et classer les transactions dans le cadre des présentes normes conformément à leur substance économique et en considérant que le groupe agit comme un sujet comptable unique, indépendamment de la forme juridique et du traitement comptable que les transactions ont reçus dans les comptes annuels individuels des sociétés qui le composent.

2. L'application de la méthode d'intégration globale consiste à incorporer au bilan, au compte de résultat, à l'état des variations des capitaux propres et à l'état des flux de trésorerie de la société tenue de consolider l'ensemble des actifs, passifs, produits, dépenses, flux de trésorerie et autres postes des comptes annuels des sociétés du groupe, après avoir effectué les homogénéisations préalables et les éliminations pertinentes, conformément aux dispositions des articles suivants.