Article 53

Article 53.

Le bilan consolidé

1. Le bilan consolidé comprend, avec la séparation requise, l'actif, le passif du groupe, sans préjudice des ajustements et éliminations qu'il y a lieu d'effectuer, ainsi que les capitaux propres, qui comprennent dans un poste spécifique distinct la part revenant aux associés extérieurs au groupe. En outre, sont intégrés dans le bilan consolidé les actifs et passifs des sociétés auxquelles est appliquée la méthode de l'intégration proportionnelle, dans le pourcentage que représente la participation du groupe dans leur capital social et sans préjudice des ajustements et éliminations qu'il y a lieu d'effectuer.

2. Figurent également dans le bilan consolidé les postes spécifiques découlant de l'application des différentes méthodes de consolidation et de la procédure de mise en équivalence.

3. Les créances et dettes envers des entreprises comprises dans la consolidation par la procédure de mise en équivalence ou d'intégration proportionnelle, pour la partie non éliminée, figurent séparément dans les rubriques correspondantes de l'actif ou du passif.

4. Le bilan consolidé doit être établi en tenant compte des dispositions du Plan comptable général.