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← Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010

Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 54

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 54.

Le compte de résultat consolidé

1. Le compte de résultat consolidé comprend, avec la séparation requise, les produits et les dépenses de la société mère et des sociétés filiales, sans préjudice des ajustements et éliminations qui s'imposent, ainsi que le résultat consolidé, en distinguant la part attribuée à la société dominante et aux associés extérieurs au groupe. En outre, sont intégrés dans le compte de résultat consolidé les produits et dépenses des sociétés auxquelles s'applique la méthode de l'intégration proportionnelle, à hauteur du pourcentage que représente la participation du groupe dans leur capital social, et sans préjudice des ajustements et éliminations qui s'imposent.

2. Le compte de résultat consolidé fait également apparaître les postes spécifiques découlant de l'application des différentes méthodes de consolidation et de la procédure de mise en équivalence.

3. Les produits et dépenses découlant de transactions avec des sociétés incluses dans la consolidation par la procédure de mise en équivalence ou par la méthode de l'intégration proportionnelle, pour la part non éliminée, apparaissent séparément dans les rubriques de produits ou de dépenses correspondantes.

4. Le compte de résultat consolidé doit être établi compte tenu des dispositions du Plan comptable général.

En vigueur depuis le 22/02/2012 · renumérotation · Decret del 15-02-2012 pel qual es modifica el Reglament de formulació dels comptes anuals consolidats. (en catalan) (BOPA 2012-02-22) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Presumiblement antic article 53, renumerat.
Comment le citer

Art. 54 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-formulacio-comptes-anuals-consolidats/art-54

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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