Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52.
Règles communes au bilan, au compte de résultat, à l'état des variations des capitaux propres et au tableau des flux de trésorerie consolidés Sans préjudice des dispositions des règles particulières, le bilan, le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie consolidés doivent être établis en tenant compte des règles suivantes :
a) Chaque poste doit faire apparaître, outre les chiffres de l'exercice clos, ceux de l'exercice immédiatement précédent. Toutefois pour le premier exercice au titre duquel des comptes consolidés sont établis, les chiffres de l'exercice précédent peuvent être omis. Lorsque les chiffres de l'exercice en cours ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent, soit en raison d'une modification de la structure, soit en raison d'un changement de méthode comptable ou de la correction d'une erreur, il doit être procédé à l'adaptation de l'exercice précédent, aux fins de sa présentation dans l'exercice auquel se rapportent les comptes annuels, en informer de manière détaillée dans l'annexe. Lorsque la composition des entreprises, comprises dans la consolidation, a varié de manière considérable au cours d'un exercice, l'annexe doit comprendre les informations nécessaires pour que la comparaison des états financiers consolidés successifs fasse apparaître les principaux changements intervenus entre les exercices.
b) Ne figurent pas les postes auxquels ne correspond aucun montant ni pour l'exercice ni pour l'exercice précédent.
c) Si la présentation ou la classification des postes est modifiée d'un exercice à l'autre, les chiffres comparatifs doivent également être reclassés afin d'être comparables avec celui de l'exercice en cours. S'il n'est pas possible de décalcifier les montants, le motif doit en être commenté dans l'annexe.
d) De nouveaux postes peuvent être ajoutés à ceux prévus dans les modèles, à condition que leur contenu ne soit pas prévu dans les postes existants.
e) Peuvent être regroupés les postes précédés de chiffres arabes dans le bilan et l'état des variations des capitaux propres consolidés, ou de lettres dans le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie consolidés, s'ils ne représentent qu'un montant non significatif pour donner l'image fidèle ou si la clarté s'en trouve favorisée.
Art. 52 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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