Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Monnaie de présentation Les comptes annuels consolidés doivent être établis de manière à exprimer leurs valeurs en euros.
En vigueur depuis le 22/02/2012
· renumérotation
· Decret del 15-02-2012 pel qual es modifica el Reglament de formulació dels comptes anuals consolidats. (en catalan) (BOPA 2012-02-22)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Antic article 42, renumerat sense canvis de text.
Comment le citer
Art. 43 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-formulacio-comptes-anuals-consolidats/art-43
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.