Article 42

Article 42.

Impôt sur les bénéfices Les impôts sur le bénéfice auxquels se réfère la présente norme sont les impôts directs, qu'ils soient nationaux ou étrangers, qui sont liquidés à partir d'un résultat d'entreprise consolidé calculé conformément aux normes fiscales applicables et en tenant compte des normes d'établissement des comptes annuels prévues par le Plan comptable général d'Andorre dans la norme comptable relative aux impôts directs.

Différences temporelles en consolidation La traduction comptable de l'impôt sur les sociétés consolidé est réalisée en considérant comme différences temporelles celles qui existent entre la valeur d'un élément dans les comptes annuels consolidés et sa base fiscale.

Les différences temporelles de consolidation peuvent naître des homogénéisations et éliminations de résultats, de la comptabilisation du fonds de commerce et d'autres situations survenues au cours du processus de consolidation.

Évaluation Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition applicables lors des exercices au cours desquels il est prévu de réaliser les actifs ou de payer les passifs, sur la base de la réglementation et du taux en vigueur et après prise en compte des conséquences fiscales qui découleront de la manière dont le groupe prévoit de recouvrer les actifs ou de régler les passifs.

Classement Les actifs et passifs d'impôt différé sont comptabilisés au bilan consolidé en tant qu'actifs ou passifs non courants, indépendamment de la date prévue de réalisation ou de règlement.

Lorsqu'une question n'est pas réglée par la présente norme comptable ou que des situations ou des cas particuliers propres à chaque employeur doivent être pris en considération, les critères établis par les normes comptables internationales et les normes internationales d'information financière doivent être appliqués.