Article 44

Article 44.

Conversion des comptes annuels dans une monnaie autre que l'euro

1. La conversion des comptes annuels d'une société dont la monnaie est autre que l'euro s'effectue conformément aux règles suivantes :

a) Les actifs et les passifs sont convertis au taux de change de clôture.

b) Les postes de capitaux propres, y compris le résultat de l'exercice, sont convertis au taux de change historique.

c) La différence entre le montant net des actifs et passifs et les postes de capitaux propres est inscrite dans un poste de capitaux propres, sous la dénomination « écart de conversion », après déduction de la part de ladite différence revenant aux associés minoritaires.

2. Le fonds de commerce de consolidation et les ajustements à la juste valeur des actifs et passifs découlant de l'application de la méthode de l'acquisition sont considérés comme des éléments de la société acquise et doivent être convertis au taux de change de clôture.

3. Les associés minoritaires sont convertis au taux de change historique. Conformément à la lettre

c) du paragraphe 1 du présent article, l'écart de conversion pouvant être attribué aux associés minoritaires est comptabilisé dans ce poste du bilan consolidé.

4. Si sont intégrés dans la consolidation des comptes annuels dont la date de clôture est différente de la date à laquelle se rapportent les comptes annuels consolidés, les taux de change applicables à leur conversion sont ceux correspondant à la période à laquelle se rapportent les comptes annuels de la société étrangère, compte tenu des ajustements qui s'imposent lorsque, entre la date de clôture de la société étrangère et celle du groupe, se produit une variation significative du taux de change applicable.