Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final única

Aquest Reglament entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra i és d’aplicació fins a l’aprovació del nou pressupost.

En vigueur depuis le 06/01/2011 jusqu'au 24/02/2011 · texte original · Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période… (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/02/2011

Source : Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période… (BOPA 2011-02-23)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 06/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-aplicacio-article-22-general/df-1?data=2011-01-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.