Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 24/02/2011 (Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011, du 16-02-2011).

En vigueur depuis le 24/02/2011 · abrogation · Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période… (BOPA 2011-02-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la norma»

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-aplicacio-article-22-general/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.