Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria primera
Les persones que estiguin en possessió de l’acreditació de conductors de màquines trepitjaneu, reconeguda pel ministeri competent en matèria de seguretat de les pistes d’esquí, disposen d’un termini de tres mesos a comptar de la data d’entrada en vigor d’aquest Reglament per obtenir un certificat de qualificació com a conductor de ginys mòbils de caràcter provisional mitjançant la convalidació de la dita acreditació.
Disposition transitoire première du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.
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