Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les personnes en possession de l'accréditation de conducteurs de dameuses, reconnue par le ministère compétent en matière de sécurité des pistes de ski, disposent d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement pour obtenir un certificat de qualification de conducteur d'engins mobiles à caractère provisoire au moyen de la validation de ladite accréditation.
Disposition transitoire première du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.