Article 8

Article 8.

Projet d’intervention archéologique ou paléontologique Le projet d’intervention doit contenir, au minimum, les informations suivantes :

1. Causes qui motivent la/les intervention/s et objectifs poursuivis.

2. Ensemble des actions prévues.

3. Phases d’action pour mener à bien l’intervention.

4. Composition, qualification technique, expérience et curriculum vitae des membres de l’équipe de recherche.

5. Méthodologie d’intervention et techniques spécifiques qu’il est prévu d’appliquer.

6. Localisation de la zone d’action, en indiquant les coordonnées dans le système Lambert III Sud et en joignant la cartographie, les planimétries et toute la documentation graphique nécessaire.

7. Dans le cas des fouilles, il convient également de préciser :

a) Les mesures de conservation des vestiges immeubles susceptibles d’être exhumés ou, selon l’état de conservation du gisement, un projet de consolidation/restauration.

b) Les mesures prévues de préservation temporaire de la zone fouillée, au cas où plusieurs campagnes se succéderaient, et de préservation définitive une fois la fouille achevée.

c) Les études archéométriques ou analogues qui doivent être réalisées et, le cas échéant, les protocoles d’échantillonnage.

d) Le lieu de dépôt temporaire des matériels exhumés pendant le délai précédant la présentation du rapport. Si ce lieu temporaire de dépôt n’est pas constitué par les locaux de PCA, il convient de justifier l’adéquation du lieu alternatif proposé. Les dépenses et les démarches qui peuvent en découler sont à la charge du/des demandeur/s.

8. Dans le cas des prospections de surface, il doit être indiqué si du matériel sera collecté et quel sera le lieu de dépôt temporaire préalable à la présentation du rapport, selon le même critère que celui exposé au sous-paragraphe précédent.

9. Pour les études archéométriques, tant sur des matériels déposés dans les magasins de PCA que sur tout échantillon devant être prélevé sur le terrain, sont requises :

a) La spécification du laboratoire ou du lieu d’étude où l’intervention doit avoir lieu.

b) L’explication du système de prélèvement, de gestion et de destination finale des échantillons.

10. Budget détaillé et sources de financement prévues.

a) En cas de financement externe, de la part d’une institution, d’une administration ou d’une entité, il convient de joindre une copie du contrat, de la convention ou de l’accord entre les parties.

b) Le budget doit prévoir le traitement à réserver aux vestiges immeubles exhumés, le cas échéant, ainsi que les dépenses découlant de l’élaboration des études archéométriques ou analogues.