Article 7

Article 7.

Demande d'autorisation d'intervention Toute intervention doit être demandée au ministère chargé de la culture et doit être accompagnée des documents suivants :

1. Demande d'intervention, qui doit contenir :

a) Données du ou des demandeurs.

b) Données du ou des directeurs.

c) Motifs de la ou des interventions.

d) Type de la ou des interventions, selon ce qui est détaillé à l'article 3 du présent Règlement

e) Date de début de la ou des interventions

2. Documents à joindre à la demande d'intervention :

a) Curriculum vitae du ou des directeurs de la ou des interventions.

b) Curriculum vitae ou mémoire d'activité de l'institution ou de l'entreprise coresponsable.

c) Lettre d'acceptation de la part de la direction de l'intervention.

d) Autorisation d'intervenir, avec le délai spécifié, du propriétaire des terrains où doit avoir lieu la ou les interventions.

e) Projet d'intervention, conformément aux dispositions de l'article 8 du présent Règlement.

f) Documents détaillés à l'article 5, paragraphes 2, 3 et 4, du présent Règlement.

g) Projet de recherche dans lequel s'inscrit l'action, dans le cas des interventions programmées.

3. Dans le cas des interventions pour lesquelles des phases successives d'action sont prévues, ces documents, tant qu'il n'y a pas de changement de données, ne doivent être présentés qu'avec la première demande, à l'exception de la demande et du projet d'intervention, qui doivent être présentés avant chaque campagne dans le délai établi.

4. Délai de présentation des documents :

a) Intervention programmée : les documents doivent être présentés six mois avant la date de début des travaux.

b) Intervention préventive : les documents doivent être présentés un mois avant la date de début des travaux.

c) Interventions préventive et d'urgence pour le compte du Gouvernement d'Andorre : les documents doivent être présentés cinq jours ouvrables avant la date de début des travaux.

5. L'ensemble des documents doit être présenté sur papier, en double exemplaire, et en format numérique.