Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Infractions et régime d'application des sanctions Les infractions aux dispositions faisant l'objet du présent Règlement constituent une infraction définie à l'article 39 de la Loi 9/2003, du patrimoine culturel d'Andorre et sont sanctionnées conformément à l'article 40 de ladite Loi.
Art. 19 du Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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