Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Le contenu du présent Règlement est complémentaire des normes spécifiques en vigueur qui régissent le domaine de la sécurité industrielle et des normes qui, à l'avenir, régiront spécifiquement d'autres aspects liés à la sécurité et à la santé au travail.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.