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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 53

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 53.

Autres dispositions

1. L'entreprise doit mettre à la disposition du personnel de l'eau potable et fraîche pour boire. Si les conditions climatiques l'exigent, des boissons chaudes doivent être mises à la disposition des travailleurs.

2. L'introduction et la consommation de tout type de boisson alcoolique ou de substance stupéfiante sur le chantier sont interdites.

3. Tout lieu de travail doit disposer, à un endroit bien visible et accessible, d'un panneau indiquant les numéros de téléphone des services d'urgence et d'une trousse de premiers secours dûment signalée et pourvue du matériel nécessaire. La trousse de premiers secours doit être protégée de la poussière, de l'humidité ou de tout agent contaminant.

4. La trousse de premiers secours, qui doit être vérifiée périodiquement, doit contenir, au minimum, les matériels et produits suivants : savon antiseptique, solution antiseptique, solution iodée, sérum physiologique, eau oxygénée, alcool à 70º, pinces, ciseaux, thermomètre, bandes, coton, compresses stériles, gants à usage unique, pansements adhésifs en plastique, sparadrap, analgésiques et une couverture de survie.

5. En cas d'accident, le surveillant de sécurité ou les travailleurs chargés de mettre en œuvre les premiers secours doivent gérer l'urgence, doivent protéger la zone, doivent prévenir les services médicaux, si nécessaire, et doivent porter secours à l'accidenté.

6. Les accidentés ne seront pas transportés par des moyens inadaptés.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 53 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-53

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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