Article 9

Article 9.

Le surveillant de sécurité et de santé

1. Sans préjudice des responsabilités qui, en matière de sécurité et de santé, incombent au promoteur, à la direction technique, à l'entrepreneur et au sous-traitant, conformément aux articles précédents, l'entrepreneur doit nommer un surveillant de sécurité et de santé.

2. Si le promoteur engage directement plusieurs entreprises, chacune doit nommer un surveillant de sécurité. La coordination de ces surveillants relève de la responsabilité du promoteur, s'il est habilité à le faire, ou du technicien compétent auquel il délègue cette fonction.

3. Le surveillant de sécurité et de santé doit avoir une expérience avérée dans le secteur de la construction et disposer, au minimum, du niveau de formation de base régi par la législation en vigueur en matière de sécurité et santé au travail.

4. Le surveillant de sécurité et de santé doit travailler en permanence sur le chantier concerné. Dans le cas de travaux mineurs, il doit y être présent au moins pendant les activités ou processus dangereux ou présentant des risques particuliers.

5. Le surveillant de sécurité et de santé doit veiller au strict respect du projet de sécurité et de santé par tous les travailleurs, de toutes les mesures de sécurité nécessaires, ainsi qu'à l'exécution de toutes les indications qu'il peut recevoir du promoteur, de la direction technique, des techniciens de sécurité de son entreprise ou du services de prévention et des services techniques du Gouvernement.

6. Sur les chantiers où, de par leur nature, l'intervention d'une direction technique n'est pas nécessaire, le surveillant de sécurité et de santé doit ordonner que soient prises les mesures de prévention et de protection adéquates dans chaque cas et veiller à leur respect par tous les travailleurs.

7. Les fonctions du surveillant de sécurité et de santé sont les suivantes :

a) Examiner les conditions relatives à l'ordre, à la propreté, à l'environnement, aux installations, aux machines, aux outils et aux processus de travail, et faire adopter les mesures correctives qui s'imposent.

b) Communiquer aux responsables de son entreprise l'existence des risques susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs afin que soient mises en pratique les mesures de prévention ou de protection appropriées.

c) Veiller à ce que toutes les mesures de sécurité et de santé collectives soient scrupuleusement respectées et à ce que les travailleurs utilisent tous les éléments de protection individuelle que l'entreprise met à leur disposition.

d) Veiller à ce que seules les personnes autorisées accèdent au chantier.

e) Superviser de manière expresse et personnelle les risques susceptibles d'être aggravés ou modifiés, au cours du déroulement du processus ou de l'activité, par la concomitance d'opérations rendant nécessaire le contrôle des méthodes de travail. Les activités suivantes sont spécialement contrôlées : risques particulièrement graves de chute de hauteur, risque d'ensevelissement ou d'effondrement, activités dans lesquelles sont utilisées des machines dépourvues de la déclaration CE de conformité parce qu'elles ont été commercialisées avant que ladite déclaration soit exigée à titre obligatoire, et travail dans des espaces confinés.