Article 7

Article 7.

Le sous-traitant Sont des obligations des entreprises sous-traitantes :

1. Adhérer au projet de sécurité et santé rédigé par l'entreprise principale et approuvé par la direction technique. Dans le cas où le sous-traitant ne serait pas d'accord avec les mesures adoptées dans le projet et souhaiterait en proposer d'autres plus adaptées à sa manière de travailler, il devrait présenter à l'entrepreneur, par écrit et de façon motivée, les suggestions et les alternatives jugées opportunes.

2. Respecter les obligations, en matière de coopération et de coordination des activités, prévues par la législation en vigueur de sécurité et santé au travail.

3. Suivre, pendant l'exécution de l'ouvrage, les indications et les instructions du surveillant de sécurité et santé, de la direction technique et du maître d'ouvrage ou du technicien compétent auquel il a délégué ses pouvoirs.

4. Respecter et faire respecter les dispositions du projet de sécurité et santé du présent Règlement et toutes celles qui, en matière de sécurité et santé, sont applicables sur le poste de travail pour les activités qui y sont exercées.

5. Informer les travailleurs des risques pour la sécurité et la santé, ainsi que des mesures et des activités de protection et de prévention qui concernent l'entreprise en général et chaque poste de travail en particulier.

6. Organiser le travail, veiller aux conditions dans lesquelles il se déroule et mettre à disposition et maintenir les installations, les postes de travail et les équipements en bon état d'usage, d'ordre et de propreté afin d'éviter ou de réduire autant que possible les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

7. Fournir gratuitement aux travailleurs les équipements de protection individuelle nécessaires et adéquats pour accomplir leur travail sans danger et veiller à ce que tout le personnel respecte la réglementation de sécurité et utilise les moyens de protection que l'entreprise met à sa disposition.

8. Acquérir des matériaux, des équipements, des machines, des accessoires et des véhicules adéquats pour les tâches à accomplir et les maintenir équipés des éléments de protection et de sécurité.

9. Prévoir l'entretien des machines, du matériel et des outils de travail, ainsi que le fonctionnement normal des installations sanitaires et des services d'hygiène des travailleurs du chantier.

10. Interdire l'affectation des travailleurs à des machines ou à des activités dangereuses s'il a connaissance qu'ils souffrent de maux, d'affections, de déficiences physiques ou psychiques ou qu'ils se trouvent dans un état ou une situation qui les empêche de répondre aux exigences psychophysiques de leurs postes de travail respectifs.

11. Rappeler les obligations et les dangers éventuels au moyen de pictogrammes ou de panneaux normalisés et de signalisations placés de façon visible sur les postes de travail.

12. Respecter la réglementation de sécurité et de santé au travail lors de l'engagement d'apprentis et de mineurs et les empêcher d'utiliser des machines dangereuses et d'exercer des activités peu sûres.