Article 6

Article 6.

L'entrepreneur Sont des obligations de l'entreprise engagée pour l'exécution d'une partie ou de la totalité de l'ouvrage :

1. Respecter les obligations exigibles de l'employeur principal, en matière de coopération et de coordination des activités, prévues par la législation en vigueur de sécurité et santé au travail. Lorsque l'entrepreneur, en qualité d'employeur principal, doit prendre l'initiative d'établir les moyens de coordination, il désigne, comme moyen privilégié, une ou plusieurs personnes chargées de la coordination des activités de prévention. Il doit garantir que ces professionnels justifient d'une expérience avérée dans le secteur de la construction et disposer, au minimum, du niveau moyen de formation, conformément à la législation en vigueur de sécurité et santé au travail, ou d'autres formations spécifiques qui l'habilitent à accomplir cette tâche.

2. En application de l'étude de sécurité et santé et avant le début de l'ouvrage, il doit présenter à la direction technique le projet de sécurité et santé pour approbation. Dans le cas où le maître d'ouvrage confie l'exécution de l'ouvrage à plusieurs entrepreneurs, chacun doit élaborer un projet de sécurité et santé, qui doivent également être approuvés par la direction technique.

3. Rectifier le projet de sécurité et santé conformément aux ordres de la direction technique et exécuter, pendant toute la durée de l'ouvrage, les mesures de prévention qui y sont établies.

4. Faire adhérer les entreprises sous-traitantes au projet de sécurité et santé.

5. Suivre, pendant l'exécution de l'ouvrage, les indications et les instructions de la direction technique et du maître d'ouvrage ou du technicien compétent auquel il a délégué ses pouvoirs.

6. Respecter et faire respecter les dispositions du projet de sécurité et santé, du présent Règlement et toutes celles qui, en matière de sécurité et santé, sont applicables sur le poste de travail pour les activités qui y sont exercées.

7. Informer les travailleurs des risques pour la sécurité et la santé ainsi que des mesures et des activités de protection et de prévention qui concernent l'entreprise en général et chaque poste de travail en particulier.

8. Organiser le travail, veiller aux conditions dans lesquelles il se déroule et mettre à disposition et maintenir les installations, les postes de travail et les équipements en bon état d'usage, d'ordre et de propreté afin d'éviter ou de réduire autant que possible les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

9. Fournir gratuitement aux travailleurs les équipements de protection individuelle nécessaires et adéquats pour accomplir leur travail sans danger et veiller à ce que tout le personnel respecte la réglementation de sécurité et utilise les moyens de protection que l'entreprise met à sa disposition.

10. Acquérir des matériaux, des équipements, des machines, des accessoires et des véhicules adéquats pour les tâches à accomplir et les maintenir équipés des éléments de protection et de sécurité.

11. Prévoir l'entretien des machines, des installations, du matériel et des outils de travail, ainsi que le fonctionnement normal des installations sanitaires et des services d'hygiène des travailleurs du chantier.

12. Interdire l'affectation des travailleurs à des machines ou à des activités dangereuses s'il a connaissance qu'ils souffrent de maux, d'affections, de déficiences physiques ou psychiques ou qu'ils se trouvent dans un état ou une situation qui les empêche de répondre aux exigences psychophysiques de leurs postes de travail respectifs.

13. Rappeler les obligations et les dangers éventuels au moyen de pictogrammes ou de panneaux normalisés et de signalisations placés de façon visible sur les postes de travail.

14. Respecter la réglementation de sécurité et de santé au travail lors de l'engagement d'apprentis et de mineurs.

15. Nommer le surveillant de sécurité et santé du chantier.

16. Permettre et faciliter tous les contrôles et inspections effectués par les services techniques du Gouvernement.