Article 5

Article 5.

La direction des travaux Sont des obligations de la direction des travaux de l'ouvrage :

1. Examiner, corriger, le cas échéant, et approuver le projet de sécurité et de santé de l'ouvrage que l'entrepreneur doit présenter en application de l'étude de sécurité et de santé. Dans le cas des ouvrages des Administrations publiques, la direction des travaux doit présenter à l'Administration publique qui a attribué l'ouvrage un rapport comportant la validation du projet de sécurité et de santé et les recommandations visant à le corriger, le cas échéant. L'Administration publique concernée peut demander les améliorations qu'elle juge opportunes.

2. Contrôler l'exécution du projet de sécurité et de santé en tant que partie du projet de construction de l'ouvrage.

3. Prendre les mesures appropriées lorsqu'elle constate des défauts ou le non-respect du projet de sécurité et de santé et de la réglementation en vigueur en la matière, afin que l'entrepreneur corrige ces défauts et ces manquements.

4. Consigner dans le registre de chantier les incidents et les observations qu'elle juge opportuns pour la bonne exécution du projet de sécurité et de santé. Ces mentions sont considérées comme des avertissements adressés à l'entrepreneur concernant les manquements à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de santé.

5. Arrêter tout ou partie d'un ouvrage lorsqu'un risque grave et imminent y a été constaté. Cet arrêt doit être communiqué, conformément au formulaire de l'annexe 2, à l'Inspection du travail dans un délai maximal de 24 heures.