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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 52

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 52.

Installations et locaux

1. Vestiaires

a) Un nombre suffisant de bancs et de chaises doit être installé afin que tous les travailleurs puissent s'asseoir.

b) Un casier fermant à clé doit être prévu pour chaque travailleur ou, à défaut, deux patères pour chaque travailleur.

2. Lavabos

a) Ils doivent disposer d'eau courante. Si l'eau n'est pas potable, cela doit être indiqué au moyen d'un panneau.

b) Si nécessaire, l'installation de douches, avec eau froide et chaude, doit être prévue.

c) Des miroirs doivent être présents.

d) Un miroir doit être installé pour dix travailleurs ou fraction de ce nombre.

3. Toilettes

a) Les toilettes équipées d'un système de chasse d'eau doivent être raccordées aux égouts publics ou à des fosses septiques dûment entretenues. Des toilettes chimiques peuvent également être installées.

b) Une toilette doit être prévue pour vingt-cinq travailleurs ou fraction de ce nombre.

4. Réfectoire

a) Si nécessaire, les travailleurs doivent disposer d'un espace pour manger, équipé de tables, de chaises, d'un évier avec eau courante, d'un four à micro-ondes, d'un réfrigérateur et d'une poubelle.

b) Des mesures doivent être prises pour empêcher l'entrée d'insectes et d'animaux dans le local.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 52 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-52

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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