Article 50

Article 50.

Travaux à proximité de lignes, canalisations et installations électriques

1. Les règles du présent article s'appliquent à tous les travaux effectués dans des zones situées à proximité de lignes, canalisations et installations électriques.

2. Ne sont pas considérées comme des lignes, réseaux, canalisations et installations électriques celles dont la tension nominale est inférieure à 50 V en courant alternatif ou à 75 V en courant continu.

3. Les lignes, réseaux, canalisations et installations électriques dont la tension nominale est supérieure à 1.000 V en courant alternatif et à 1.500 V en courant continu sont considérés comme des installations à haute tension. Les lignes, réseaux, canalisations et installations dont les valeurs sont égales ou inférieures aux précédentes sont considérés comme des installations à basse tension.

4. Avant le commencement d'un chantier, les installations électriques existantes doivent être localisées, vérifiées et clairement signalées. À cet effet, toute entreprise souhaitant effectuer des travaux dans des zones situées à proximité de lignes ou d'installations électriques doit s'informer, auprès des compagnies de distribution et d'exploitation, de la valeur des tensions desdites installations, afin que, au cours de l'exécution des travaux, le personnel puisse s'approcher ou non, avec les machines, appareils ou outils qu'il utilise, ou tout matériel ou matière qu'il manipule, à une distance dangereuse de ces installations.

5. La réalisation de tout type d'ouvrages de maçonnerie, fixes ou temporaires, de remblais, de tranchées ou d'installation de grues à tour et de poteaux doit être notifiée à l'entreprise de distribution et d'exploitation de la ligne concernée si les distances d'emprise suivantes ne sont pas respectées :

a) Pour les lignes aériennes à haute tension : une bande limitée de part et d'autre à 15 m.

b) Pour les lignes souterraines à haute tension : une bande limitée de part et d'autre à 3 m.

c) Pour les lignes aériennes à basse tension : la surface intérieure de l'enveloppe obtenue en traçant trois circonférences de 2,5 m de rayon ayant pour centre chacun des conducteurs et en les reliant tangentiellement.

d) Pour les lignes souterraines à basse tension : une bande limitée de part et d'autre des conducteurs à 1m.

6. Lorsqu'il existe des lignes électriques aériennes susceptibles d'affecter la sécurité du chantier, il est nécessaire de les dévier hors de l'enceinte du chantier ou de les mettre hors tension. Si cela n'est pas possible, des barrières et des avertissements doivent être placés afin que les véhicules et les installations en soient tenus éloignés. Lorsque les véhicules de chantier doivent circuler sous ces lignes électriques, une signalisation d'avertissement et une protection de délimitation de la hauteur doivent être utilisées.

7. Les distances minimales devant exister entre les parties actives des lignes électriques aériennes et l'endroit le plus défavorable où le personnel non spécialisé ou les machines, appareils ou outils qu'il utilise peuvent s'approcher sont de 3 m pour les installations de tension nominale égale ou inférieure à 66 KV ou de 5 m pour les installations de tension nominale supérieure à 66 kV. Ces prescriptions doivent être tout particulièrement prises en compte lors de la manipulation d'éléments de grande longueur, tels que des profilés ou des tubes métalliques, ou lors de l'utilisation d'équipements de travail tels que des échelles, des grues et des véhicules à bras articulés ou à rallonges.

8. Lorsque les travaux ont pour objet de mettre à découvert l'installation électrique souterraine, la tension doit être supprimée avant le début de l'excavation. Si cela n'est pas possible, et afin d'éviter la perforation de l'isolation des conducteurs, une rétrocaveuse peut être utilisée jusqu'à 1 m de la conduite et un marteau pneumatique jusqu'à 0,50 m, et les derniers centimètres doivent être achevés à l'aide d'outils manuels, sans donner de coups, en dégageant les matériaux jusqu'à en trouver l'emplacement adéquat. Dans ce cas, les services techniques de l'entreprise de distribution et d'exploitation de la ligne concernée doivent superviser le travail et fournir les instructions techniques et de sécurité nécessaires pour faciliter la réalisation des travaux.

9. Lors de l'exécution des travaux à proximité d'installations électriques, les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter des mouvements de terrain susceptibles de les endommager.

10. Les mesures de sécurité prévues par le présent Règlement n'excluent pas toute autre mesure de protection individuelle ou collective appropriée à chaque cas concret, telle que l'isolation du personnel au moyen de vêtements, gants, casques ou plateformes isolants.